Textul licitației

(78), déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP. Le marché comporte deux parties: - une partie "marché" ordinaire pour la partie à prix global et forfaitaire, pour les prestations d'entretien courant; - une partie "accord-cadre" qui s'exécute par l'émission de bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er novembre 2024, ou sa date de notification si elle est postérieure. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4