Franta: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE CONTROLES EXTERIEURS DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE D'HYDREAULYS
Data licitatiei 10.07.2026
au mai rămas 30 zile
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| Valoare estimata : 600,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 11017499
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Data publicarii :
10.06.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE CONTROLES EXTERIEURS DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE D'HYDREAULYS
Coduri CPV:
71630000-3 - Servicii de inspecţie şi testare tehnică
71631000-0 - Servicii de inspecţie tehnică
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Textul licitației
s du territoire d'HYDREAULYS. Le périmètre d'intervention est constitué de l'ensemble des communes membres du syndicat d'assainissement HYDREAULYS.Identificatorul procedurii: 098a5b34-5d33-4452-b744-9289f8b6ebe6Identificator intern: 2026-21Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un marché public services, conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article L2125-1 du CCP. Le CCAP fait référence au CCAG FCS de 2021. Le marché comprend deux lots traités en marchés séparés. Les candidats sont invités à faire une lecture attentive du DCE