Franta: Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la maintenance de vélos à assistance électrique
Data licitatiei 22.05.2026
Expirat
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| Valoare estimata : 150,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10791007
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Data publicarii :
15.04.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la maintenance de vélos à assistance électrique
Coduri CPV:
34144900-7 - Vehicule electrice
34430000-0 - Biciclete
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Textul licitației
Identificatorul procedurii: 0563c90b-2f29-452d-a1c2-3be6b797acefIdentificator intern: 2026-DD01FSTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique, dont le montant total (euros HT) des commandes est susceptible de varier dans les limites suivantes : Montant minimum sur 4 ans : 0 euros HT / Montant maximum sur 4 ans : 500 000 euros HT A titre indicatif, sans que cela ne constitue un engagement vis à vis du titulaire de l'accord-cadre, l'estimation prévisionnelle pour la première année est de maximum 150 000 euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées.2.1.1. ScopNatura contractului: