Textul licitației

cution des prestations. L'accord cadre s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum de 120 000 euro(s) HT la première année puis 80 000 euro(s) HT par an soit 360 000 euro(s) HT sur la totalité de la durée de l'accord cadre. Le montant maximum annuel de commande reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum de l'accord cadre serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum. La reconduction de l'accord cadre portera alors s