Franta: Accord cadre à bons de commande relatif à une mission d'audit de la gestion des fonds par les lauréats dans le cadre du Programme ACTEE 2
Data licitatiei 12.02.2025
Expirat
7
7
| Valoare estimata : 300,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9143379
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Data publicarii :
10.01.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Accord cadre à bons de commande relatif à une mission d'audit de la gestion des fonds par les lauréats dans le cadre du Programme ACTEE 2
Coduri CPV:
79212000-3 - Servicii de auditare
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Textul licitației
ttribués aux collectivités territoriales lauréates du Programme ACTEE 2. Elle est lancée par la SASU FNCCR, société spécialisée dans l'ingénierie et les études techniques relatives à la rénovation énergétique, qui porte le programme national ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique).Identificatorul procedurii: 03da4c99-d0fc-4114-865e-1d89e028c9deIdentificator intern: 2024-12Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 Euros HT, période de reconduction incluse. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.2.1.1. ScopNatura contractului:&n