Franta: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNS DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SAIEM MALAKOFF HABITAT
Data licitatiei 28.05.2026
Expirat
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 10821134
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Data publicarii :
22.04.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNS DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SAIEM MALAKOFF HABITAT
Coduri CPV:
77211500-7 - Servicii de elagaj
77310000-6 - Amenajare şi întreţinere de spaţii verzi
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Textul licitației
mmuns du patrimoine de la SAIEM MALAKOFF HABITAT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes passé pour l'obtention de services. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire pour les prestations récurrentes, dont le prix global et forfaitaire annuel est détaillé dans la DPGF et reporté dans l'Acte d'Engagement, et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande - au sens des articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la Commande Publique - pour des prestations ponctuelles à réaliser sur la base d'un BPU. La partie qui revêt la forme d'un accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande PubliqueIdentificatorul procedurii: 4ee7982e-02fb-444b-91bd-22596542ec66Identificator intern: 2026-ESPACES VERTSTip de pr