Textul licitației

162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec 5 titulaires maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables (appropriées, régulières et acceptables au sens du Code de la Commande Publique) lors de la mise en concurrence. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000,00 sur la durée totale de quatre (4) ans. Il sera attribué un marché à prix unitaire révisable confié à une entreprise unique ou un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point d