Franta: Accord-cadre de location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants sur le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire
Data licitatiei 16.06.2025
au mai rămas 27 zile
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| Valoare estimata : 1,308,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9620456
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Data publicarii :
20.05.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Accord-cadre de location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants sur le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire
Coduri CPV:
60100000-9 - Servicii de transport rutier
60140000-1 - Transport de pasageri ocazional
60170000-0 - Inchiriere de vehicule de transport de persoane cu şofer
60172000-4 - Inchiriere de autobuze şi de autocare cu şofer
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Textul licitației
ec chauffeurs pour le transport d'enfants sur le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : - Commune de Boissy-sous-Saint-Yon - Commune de Lardy - Caisse des Ecoles de Lardy Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadreIdentificatorul procedurii: 6235f7c2-abd7-4aa4-8615-9f849f1dbab1Identificator intern: 2025-AO-FCS-0007