Franta: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LA REALISATION D'ETUDES FONCIERES ET URBAINES PREALABLES A LA REALISATION D'ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES A MAYOTTE (976)
Data licitatiei 17.04.2025
Expirat
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| Valoare estimata : 200,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9373814
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Data publicarii :
17.03.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LA REALISATION D'ETUDES FONCIERES ET URBAINES PREALABLES A LA REALISATION D'ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES A MAYOTTE (976)
Coduri CPV:
71336000-2 - Servicii de asistenţă în inginerie
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Textul licitației
SSEMENTS PENITENTIAIRES Accord-cadre conclu à l'issue d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 et R.2162-2 à R.2162-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des études foncières et d'urbanisme préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et la rédaction des dossiers spécifiques (déclaration de projet, de dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme (à l'exclusion du dossier d'enquête parcellaire) relatifs à la construction d'établissements Pénitentiaires de grande (plusieurs centaines de places) et de petite capacité (entre 15 et 150 places, type centre de semi-liberté ou structure d'accompagnement vers la sortie) à Mayotte. Le présent accord-cadre pourra porter sur plusieurs sites alternatifs, notamment dans le cadre de l'