Textul licitației

: - Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre assurances construction fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion de l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. Les bons de commande conclus sur la base de cet accord-cadre assurances construction concernent les différentes assurances construction que le souscripteur doit prendre. -Assurance Dommages Ouvrages -Assurance Tous Risques Chantiers -Assurance Constructeur Non Réalisateur -Assurance Responsabilité Civile Maître d'ouvrage Il sera attribué un marché à prix unitaire révisable, confié à une entreprise ou un groupement. Il est passé sans montant minimum et avec