Franta: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre
Data licitatiei 08.06.2026
Expirat

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| Valoare estimata : 1,800,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10882702
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Data publicarii :
07.05.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre
Coduri CPV:
71250000-5 - Servicii de arhitectură, de inginerie şi de măsurare
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Textul licitației
nt sans être exhaustif soit de o la réalisation de fonds de plans par levés terrestres o la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux o la réalisation de documents fonciers comprenant l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir. o la préparation et le suivi l'enquête parcellaire o la matérialisation des emprises de l'infrastructure sur le terrain o l'établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions, rétrocession et transfert de propriétés parcellaires en vue d'acquisition ou de cession de parcelles) o les documents d'alignement du domaine public routier, etc. o la recherche et implantation des réseaux.Identifi