Franta: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à des missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Technique et Environnement pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises
Data licitatiei 04.05.2026
Expirat
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| Valoare estimata : -
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Tip anunt:
UE
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ID: 10769777
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Data publicarii :
07.04.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à des missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Technique et Environnement pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises
Coduri CPV:
71310000-4 - Servicii de consultanţă în domeniul ingineriei şi al construcţiilor
71356200-0 - Servicii de asistenţă tehnică
90713000-8 - Servicii de consultanţă în probleme de mediu
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Textul licitației
Descriere: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prestations sont décrites dans le CCTP. Les modalités sont renseignées dans les pièces de l'accord-cadre. Accord-cadre sans minimum mais avec un maximum de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre pour les raisons suivantes: la nature technique et environnementale des missions confiées, nécessitent une coordination globale des prestations. La dévolution en lot rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. L' accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un an, par tacite reconduction, trois fois par la Personne Publique. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 annéesIdentificatorul procedu