Textul licitației

Code de la commande publique. Il s'agit d'un Accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel, en application des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique Compte tenu de la difficulté d'apprécier précisément les quantités nécessaires, le marché sera conclu sous la forme dite « à bons de commande » répartis sur la durée de l'accord cadre. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots comme suit : - LOT N°1 : Fourniture d'outillages, de machines et matériels agricoles et leurs consommables ; (avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT) - LOT N°2 : Fourniture d'outillages, de machines et matériels non agricoles, et leurs consommables (avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT) La durée de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 3 fois pour une période d'un an. La durée maximale d