Textul licitației

es points de livraison des membres du groupement ; • toutes prestations définies au CCP de l'accord-cadre et tous services associés à la fourniture d'électricité ; • l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; • les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD. Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du CCP et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 2.3.1 du CCP.Identificatorul procedurii: 096248ae-97bb-4bff-892f-99b8f347a59cIdentificator intern: AOELEC2024Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: