Textul licitației

rvice acheteur : Service Energie et Restauration rattaché à la direction des Bâtiments, joignable à l’adresse mail [email protected] - Le référent du présent accord-cadre est M. Pennelier. • Responsables de sites : gestionnaires et responsables des établissements, utilisateurs principaux des matériels concernés. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : • Lot n°1 : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum HT annuel 10 000 € - Montant maximum HT annuel 70 000 € • Lots n°2 et n°3 : Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents, passés en application des articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Pour chacun des lots 2 et 3 : Montant minimum HT annuel 10 000 € - Montant maximum HT