Franta: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031
Data licitatiei 19.05.2026
Expirat
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| Valoare estimata : 106,000,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10791540
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Data publicarii :
15.04.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031
Coduri CPV:
09310000-5 - Electricitate
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Textul licitației
es différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.Identificatorul procedurii: 9e0f8438-af39-403d-a654-f9d8382eadc9Identificator intern: 2026-FA0059Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La forme retenue est l'accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents de fournitures courantes et services, passé en a