Franta: Accord cadre pour la réalisation de prestation de maintenance, dépannages, réparations et travaux sur les ascenseurs du patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT
Data licitatiei 19.09.2025
Expirat
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| Valoare estimata : 3,563,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9815206
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Data publicarii :
10.07.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Accord cadre pour la réalisation de prestation de maintenance, dépannages, réparations et travaux sur les ascenseurs du patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT
Coduri CPV:
42416100-6 - Ascensoare
45313000-4 - Lucrări de instalare de ascensoare şi de scări rulante
45313100-5 - Lucrări de instalare de ascensoare
50750000-7 - Servicii de întreţinere a ascensoarelor
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Textul licitației
a nécessité de garantir une assistance technique unique et cohérente pour l'ensemble des sites du patrimoine ne permet pas de décomposer les prestations en plusieurs lots. L'accord cadre est mono-attributaire. L'accord cadre comprend une partie à prix global, forfaitaire et une partie à bons de commande : la partie forfaitaire concerne les prestations de maintenance, dépannages et réparations et la la partie à bons de commande les travaux de remise en état ou d'amélioration. La partie à bons de commande de l'accord cadre s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est conclue conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum fixé annuellement à 800 000 euro(s)