Textul licitației

, en matière de TFPB, TFNB pour l’ensemble des parts y compris la TEOM et pour l’ensemble des éléments constitutifs de la valeur locative cadastrale (VLC) et d’autre part, en matière de taxes d’urbanismes (TA, RAP et PFAC), pour l’ensemble des éléments entrant dans la détermination de l’imposition finale Lot 2 : Prestation d’étude portant sur la valorisation de CEE des travaux réalisés dans le neuf ou la réhabilitation par la SHLMR, présentation des offres de rachat des certificats d’économie d’énergie (CEE) des différents acteurs sur le marchéIdentificatorul procedurii: 86a60fa3-fbbc-4013-b634-d0ec0b6083f4Identificator intern: 2024043Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Appel d'offres ouvert2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiC