Textul licitației

Natura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71351810 Servicii de topografie2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: 1. Renseignements administratifs sur le candidat : o Lettre de candidature : DC1 jointe aux documents de la consultation contenant :  l’identité du candidat, sa forme juridique (candidat unique ou groupement de candidats avec désignation des membres et du mandataire) ;  le ou les lots auxquels le candidat souhaite soumissionner ;  une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment s’il satisfait aux obligations concernant l�