Franta: Accord-cadre relatif aux travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie de la Communauté de commune du Pays de Montereau.
Data licitatiei 01.12.2025
Expirat
13
13
| Valoare estimata : 20,000,000 EUR
|
Tip anunt:
UE
|
ID: 10188824
|
Data publicarii :
27.10.2025
|
Tara/Judet:
FR |
|
Descriere scurta:
Franta: Accord-cadre relatif aux travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie de la Communauté de commune du Pays de Montereau.
Coduri CPV:
45233141-9 - Lucrări de întreţinere a drumurilor
|
Textul licitației
blique, conclu pour 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois. L’accord-cadre pourra être attribué à un maximum de 4 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres conformes. Le montant annuel des commandes est fixé à un minimum de 500 000 Euros HT et à un maximum de 5 000 000 Euros HT. Les marchés subséquents sont conclus sur le fondement du présent accord-cadre et attribués après remise en concurrence entre titulaires selon les besoins. Les travaux estimés à plus de 1 000 000 Euros HT feront l'objet d'une procédure distincte. L'accord-cadre inclut une clause obligatoire d'insertion sociale conformément à l'article L2111-1 du Code de la commande publique.Identificatorul procedurii: 11b64222-a413-4e13-b89e-bc347f368948Identificator intern: 77.2025.053Tip de proce