Textul licitației

ip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 75200000 Prestări de servicii pentru comunitate2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (2 attributaires par lot) conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (article 1.5.1 du CCAP). l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation (article 1.7 du CCAP). Les conditions d'exécution du contrat résultant de