Franta: ACCORDS-CADRES MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIFS AUX MISSIONS D'ETUDES ET MAITRISE D'oeUVRE POUR LE CONFORTEMENT ET REQUALIFICATION ECOLOGIQUE ET PAYSAGERE DES BERGES DE COURS D'EAU - VILLE D'ANNECY
Data licitatiei 18.06.2026
au mai rămas 4 zile
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 10921840
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Data publicarii :
18.05.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: ACCORDS-CADRES MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIFS AUX MISSIONS D'ETUDES ET MAITRISE D'oeUVRE POUR LE CONFORTEMENT ET REQUALIFICATION ECOLOGIQUE ET PAYSAGERE DES BERGES DE COURS D'EAU - VILLE D'ANNECY
Coduri CPV:
71241000-9 - Studii de fezabilitate, servicii de consultanţă, analize
71300000-1 - Servicii de inginerie
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Textul licitației
t prévue aux articles R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique. La consultation concerne des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L 2125-1, R 2162-7, -8 et -10 du Code de la commande publique. Elle permet à la Personne Publique de « présélectionner », entre 2 et 5 entreprises, jugées aptes à réaliser les prestations concernées dans de bonnes conditions. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin en termes de maîtrise d'oeuvre, la Personne Publique met en concurrence les seuls titulaires « présélectionnés » et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offreIdentificatorul procedurii: b456fed0-f1d1-483b-b5c0-f27689771819Identificator intern: 26FS-CP-0938-HTip