Textul licitației

ble de l’exécution du marché à hauteur de ses besoins.Identificatorul procedurii: 908a13c9-383a-4ea5-81d6-d822d01cff44Identificator intern: 29052026Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte en raison de la catégorie de services dits « sociaux et autres servies spécifiques ». Elle est soumise aux dispositions des articles R2123-1 3 et R2123-8 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est traité à bons de commande mono-attributaire dans les conditions fixées aux articles R.2123-1, R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 55523100 Servicii de restaurant pentru şcoli2.1.4.