Textul licitației

rincipalele caracteristici ale procedurii: La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Pour le lot 1, il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 505 GWh pour toute la durée de l’accord cadre. Pour le lot 2, il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 220 GWh pour toute la durée de l’accord cadre. Chaque accord cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquents régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique.2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 09123000 Gaze natural