Textul licitației

ssillargues-Atuech, Ners, Portes, Saint-Bonnet-de-Salendrinque, Saint-Césaire-de-Gauzignan, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Saint-Paul-la-Coste, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, Sainte-Cécile-d'Andorge. Cet accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations suivantes : - la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ; - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique)