Textul licitației

La consultation concerne également l'éclairage public. Le marché comprend notamment la fourniture d'électricité, la distribution et le transport ainsi que toutes les charges associées (taxes, obligation CEE, garantie capacité, etc.). Le présent contrat constitue un accord-cadre multi-attributaires, en application des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Il est passé au nom d'un groupement de commandes entre la Ville de Carmaux et le CCAS de Carmaux. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de quatre ans (quarante-huit mois)Identificatorul procedurii: 9c28d663-87a0-4687-a8a6-5078b7379e47Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 09