Textul licitației

isăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Pour le lot 1, Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, sans quantité minimum de consommation et avec une quantité maximale de consommation de 760 GWh pour la durée totale de l'accord cadre, Pour le lot 2, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, sans quantité minimum de consommation et avec une quantité maximale de consommation de 25 GWh pour la durée totale de l'accord cadre, Pour le lot 3, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, sans quantité minimum de consommation et avec une quantité maximale de consommation de 200 GWh pour la durée totale de l'accord cadre. Chaque accord cadre est exécuté par la conclusion