Textul licitației

NV qui sera attribué à 3 titulaires. L'accord-cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du CCP. Les Biens sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-3, 4° du CCP, au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport public en Ile-de-France.Identificatorul procedurii: 344ad324-6e10-44a6-9776-70e7184e2460Identificator intern: 2024-48Tip de procedură: Negociată cu publicarea prealabilă a unei proceduri concurențiale de ofertare / competitivă cu negociere2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 34121000 Autobuze şi autocare