Textul licitației

culières et Financières (CCTPF) de l'accord­-cadre. Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP), en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212­3, 4° du Code de la Commande Publique (CCP), au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.Identificatorul procedurii: 39a9fb07-c7d0-4168-b6ae-1f689513ddddAnunț anterior: 699647-2025Identificator intern: 2025-07Tip de procedură: Negociată cu publicarea prealabilă a unei proceduri concurențiale de ofertare / competitivă cu negociereProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite po