Franta: Acquisition de cartouches de calibre 7,62 × 35
Data licitatiei 25.11.2025
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| Valoare estimata : 3,520,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10161577
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Data publicarii :
20.10.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Acquisition de cartouches de calibre 7,62 × 35
Coduri CPV:
35330000-6 - Muniţie
35331500-8 - Cartuşe
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Textul licitației
L. 2124-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est régi par les dispositions de l'article R. 2161-6 à 11 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La consultation a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié au JOUE, au BOAMP et sur le profil acheteur (la plateforme des achats de l'État (PLACE) de la personne publique. - Étape 1 : Appel public à la concurrence L'appel public à la concurrence, doit permettre de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre lors de la prochaine étape. La conformité de la candidature et la capacité de chaque candidat seront appréciées grâce aux renseignements qu'il fou