Textul licitației

cycle et constitue un équipement essentiel de protection individuelle contre les risques inhérents à la circulation. Les casques fournis devront répondre à la norme européenne en vigueur, garantissant un haut niveau de sécurité pour les utilisateurs. Les casques devront également respecter l’ensemble des exigences réglementaires applicables, notamment : - l’homologation obligatoire selon la norme ECE 22‑06, en vigueur pour les casques moto ; - la conformité à la réglementation française et européenne relative aux Équipements de Protection Individuelle (EPI) ; - l’intégration d’un système de fermeture certifié (boucle double‑D ou boucle micrométrique homologuée ECE 22‑06). La fabrication et la mise sur le marché devront être réalisés dans le respect de la réglementation applicable. Le marché est divisé en deux lots : - lot n° 1 : Casque moto tout