Textul licitației

aires de la CATP, en leur qualité de pouvoir adjudicateur telle que défini à l'article L1211-1 du CCP.Identificatorul procedurii: 8b01a20d-f926-40b8-8dd3-27f4d9544082Identificator intern: 2025-04Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: L'accord-cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L2113-2 1° du CCP. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du CCP. Cette procédure se déroule en une seule phase avec une remise simultanée des candidatures et des offres. La composition de la candidature et les critères de notation sont précisés dans le règlement de consultation.2.1.1. Scop