Textul licitației

pérateur économique conformément aux articles R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Ils seront exécutés, conformément à l'article R.2162-3 du code la commande publique en partie par : - L'émission de bons de commande, pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires (BPU) et au catalogue relevant du périmètre de l'accord-cadre dans le respect des articles articles R.2162-13 et R.2162-14 - La conclusion de marchés subséquents, pour les prestations non prévues au BPU ou au catalogue, dans le respect des articles R.2162-7 à R.2162-12. Ces marchés préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations concernées. Il s'agit notamment de prestations ou de mobiliers spécifiques, difficilement prévisibles ou non identifiables à l'avance en raison de leurs technicités. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'ob