Textul licitației

jet l’acquisition de mobiliers administratifs et scolaires (2 lots). L’accord-cadre est passé en lots séparés et se décompose de la manière suivante : - Lot n°1 : Mobiliers administratifs - Lot n°2 : Mobiliers scolaires Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis dans les catalogues annexés à l'acte d'engagement Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : - Lot n°1 : Mobiliers administratifs = 2 400 000.00€ HT sur la durée de l’accord-cadre - Lot n°2 : Mobiliers scolaires = 4 800 000.00€ HT sur la durée de l’accord-cadre Le présent accord-cadre prend effet à