Textul licitației

s HT et taux de TVA inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU). Dans le cas où la prestation ne serait pas inscrite au BPU, la Commune se réserve le droit de la commander sur les catalogues du titulaire en appliquant le rabais sur prix public pour les prestations homogènes (indiqué à l'acte d'engagement). - Pour les lots 8 à 10 : d'un accord-cadre à marchés subséquent mono attributaire passé en application des articles R2162-2, R2162-6 et R2162-7 et R2162-9 du code de la commande publiqueIdentificatorul procedurii: e72aa9d7-af20-4d57-a123-275066f8e4f3Identificator intern: 25FF-ACHAT-0485-PTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 19200000 Materiale textile şi articole conexeClas