Textul licitației

br>Natura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 42113120 Carcase2.1.2. Locul de executareSubdiviziunea țării (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)Țara: Franţa2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Il s'agit d'un contrat mixte. Il est ordinaire pour la partie acquisition et installation du simulateur à feux réels et du système de traitement des fumées. Pour la partie maintenance de l'ensemble, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, conformément à l'article L2125-1-1° du CCP. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés