Textul licitației

br>Identificatorul procedurii: 328fde73-d56e-40a4-8c88-84d3c75e8a62Identificator intern: DAFS_AGAS_2026_Titres_RestaurantTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le présent marché est un marché de En application de l’article L. 2113-10 du code de la commande publique, ce marché n’est pas alloti. En effet, l’objet du marché ne permet d’identifier des prestations distinctes. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées. Ce marché ne comporte aucun minimum. Conformément au 2° de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est affecté d’un montant maximum contractuel, sur la dur�