Textul licitației

tives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est un marché de Services, traité à prix mixtes : • Il est à prix forfaitaires pour les prestations suivantes : - Elaboration d’un portrait socio-démographique à l’échelle de chacune des 8 communes du territoire, assorti d’une note d’enjeux par ville ; - Elaboration d’un portrait socio-démographique à l’échelle intercommunale, assorti d’une note d’enjeux ; - Elaboration de propositions sous la forme d’un plan d'actions intercommunal ; - Constitution des rapports (écrits et cartographiés) des ABS ; - Animation des instances, animation partenariale (échanges et réunions de suivi avec les