Franta: Appel d'offres en vue d'un accord cadre de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation de travaux sur le patrimoine en 2 lots
Data licitatiei 17.06.2026
Expirat
17
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| Valoare estimata : 1,610,075 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10797395
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Data publicarii :
16.04.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Appel d'offres en vue d'un accord cadre de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation de travaux sur le patrimoine en 2 lots
Coduri CPV:
71221000-3 - Servicii de arhitectură pentru construcţii
71240000-2 - Servicii de arhitectură, de inginerie şi de planificare
71310000-4 - Servicii de consultanţă în domeniul ingineriei şi al construcţiilor
71313000-5 - Servicii de consultanţă în ingineria mediului
71314300-5 - Servicii de consultanţă în eficienţă energetică
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Textul licitației
est passé selon la forme d'un Accord-cadre mixte multi attributaires conformément à l'article R.2162-3 du Code de la Commande Publique Pour chacun des lots, l'accord-cadre initial est passé avec : - 1 seul opérateur économique dans sa partie à BDC ; il s'agit de celui classé premier dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre. - 3 opérateurs économiques dans sa partie à MS ; il s'agit des opérateurs classés premier, deuxième et troisième dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne peut pas être attribué à 3 opérateurs économiques ou verrait ce nombre réduit en cours d'exécution, la procédure du Marché Subséquent sera conclue avec les 2 opérateurs restants ou avec l'opérateur restantIdentificatorul procedurii: 88c2e657-706c-4967-bf49-83d1f567575bIdentificator