Textul licitației

ructures de la Ville de Toulon. La quantité annuelle estimée est de 100 Tonnes. Les termes « DCT » ou « bio-déchets » sont utilisés de manière équivalente. L'article L541-21 et suivants du code de l'environnement précisent qu'il appartient aux collectivités territoriales qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de bio-déchets, de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique ou, lorsqu'elle n'est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le retour au sol. La ville a entamé une démarche pédagogique de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire depuis 2023 et souhaite poursuivre ses efforts auprès de 30 établissements dont la liste figure en a