Franta: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la création ou modification de zones d'activités - Lot n°2-.
Data licitatiei 17.09.2025
au mai rămas 34 zile

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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9930543
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Data publicarii :
14.08.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la création ou modification de zones d'activités - Lot n°2-.
Coduri CPV:
71241000-9 - Studii de fezabilitate, servicii de consultanţă, analize
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Textul licitației
projet de création d’une Zone d’Activités Economiques à Bouilly dans le territoire de Troyes Champagne Métropole. Cette mission porte sur l’élaboration et la finalisation du dossier de DUP ainsi que sur l’accompagnement de Troyes Champagne Métropole dans toutes les démarches pour la mise en œuvre des procédures réglementaires et opérationnelles visant à l’expropriation. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : AMO pour la création de la ZAC du Parc de la bioéconomie à Saint-Lyé ; -Lot n°2 : AMO pour la procédure de DUP pour la création d’une ZAC à Bouilly. Cette consultation concerne uniquement le lot n°2. Le lot n°1 a déjà fait l’objet d’une consultation distincte. Le présent marché est décomposé en 2 phases : -Phase 1 : Phase administrative décompos