Textul licitației

orme d'un accord-cadre : - Pour partie à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - Et pour partie à marchés subséquents : l'accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique. Le montant minimum annuel est de : 15 000 euro(s) H.T. Le montant maximum annuel est de : 150 000 euro(s) H.T. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : L'objet du marché ne permet par l'id