Textul licitației

le durant toute la procédure, jusqu'à la réception de la nouvelle usine reconstruite dans le port Edouard Herriot à Lyon 7ème. Le marché à attribuer est un accord-cadre à bons de commande et avec marchés subséquents au sens de l'article R.2162-3 du Code de la commande publique (CCP). Les montants de l'accord-cadre pour la durée ferme de 8 (huit) ans sont les suivants : - Montant minimum : 400 000 euro(s) HT - Montant maximum : 3 000 000 euro(s) HT Le marché est traité à prix mixtes (forfaitaires et unitaires) L'opération de reconstruction de l'UTVE SUD n'est pas soumise aux dispositions de la Maitrise d'Ouvrage Publique prévues par le livre IV du CCP en application des articles L. 2412-2 et R. 2412-1 du CCPIdentificatorul procedurii: 1fd8fb00-58cc-4d73-901f-52dca634948aIdentificator intern: 25-DEC-001Tip de procedură: Negociată cu