Franta: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en œuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
Data licitatiei 12.09.2025
au mai rămas 67 zile
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| Valoare estimata : 1,200,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9798287
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Data publicarii :
07.07.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en œuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
Coduri CPV:
32584000-0 - Suporturi de transmitere a informaţiilor
71356200-0 - Servicii de asistenţă tehnică
79111000-5 - Servicii de consultanţă juridică
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Textul licitației
dre porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en œuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). L’accord-cadre se décline en trois types de missions (juridique, technique et communication) qui sont détaillés au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Identificatorul procedurii: 9feafeb8-0e8b-4530-ae82-e0f102904e6aIdentificator intern: 2511PA004Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte avec négociation (en se réservant la possibilité de ne pas négocier) en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Les critères de jugement des offres et les documents à remettre