Textul licitației

ormaÈ›ii generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naÈ›ionale: 1. Renseignements administratifs sur le candidat : • Lettre de candidature (le DC1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et contenant :  l’identité du candidat, sa forme juridique (candidat unique ou groupement d’opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire) ;  le ou les lots auxquels le candidat souhaite soumissionner ;  une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment s’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés dÃ