Franta: Assistance et représentation en justice pour l'action foncière des emprises nécessaires au Grand Paris Express pour la ligne 15 Est
Data licitatiei 24.01.2025
Expirat

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| Valoare estimata : -
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Tip anunt:
UE
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ID: 9085146
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Data publicarii :
16.12.2024
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Assistance et représentation en justice pour l'action foncière des emprises nécessaires au Grand Paris Express pour la ligne 15 Est
Coduri CPV:
79100000-5 - Servicii juridice
79110000-8 - Servicii de consultanţă şi de reprezentare juridică
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Textul licitației
>Identificator intern: 2024MAPA008Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La mention « procédure ouverte » renseignée à la rubrique « Procédure » s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-3° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). Modalités de retrait des documents Les documents disponibles sont : - Le présent avis - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant: AE et ses annexes, CCAP et ses annexes, CCTP et ses annexes ainsi que l