Textul licitației

ye, Geispolsheim, Lille Lesquin 2, Metz, Lyon St Exupéry 1, Marseille Canet, Nice Auvare, Perpignan, Sète, Nîmes, La Guadeloupe, La Guyane, Le Mesnil Amelot 2, Le Mesnil Amelot 3, Palaiseau, Plaisir, Coquelles, Rouen Oissel, Paris 1 et Paris 2, afin de permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à l'article R. 744-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code. Le marché est décomposé en 21 lots distincts.Identificatorul procedurii: b3d80e98-b989-4a8c-a3a1-f6c0b0e8df58Identificator intern: PRA031385Principalele caracteristici ale procedurii: Le présent marché de services sociaux et autres services spécifiques est passé selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 4° et R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande