Franta: Assistance pour l'action foncière des emprises nécessaires au GPE pour la ligne 15 est
Data licitatiei 22.11.2024
Expirat

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Valoare estimata : 1 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 8910784
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Data publicarii :
29.10.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Assistance pour l'action foncière des emprises nécessaires au GPE pour la ligne 15 est
Coduri CPV:
79418000-7 - Servicii de consultanţă în domeniul achiziţiilor
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Textul licitației
t, réaliser, poursuivre et/ou finaliser la maitrise foncière notamment en assurant le suivi des enquêtes parcellaires en cours ou à lancer ainsi que la coordination avec les études notariales pour la réitération des actes et quittances. Acquérir les biens qui s'avèreraient indispensables à la réalisation de la ligne 15 Est et dont la SGP n'aurait pas encore la maîtrise, notamment l'ensembles des volumes de tréfonds concernés par le passage des tunnels. Les prestations concernent également le démarrage des prestations sur les régularisations et prestations foncières après livraison des ouvrages du Grand Paris Express (GPE) : - Préparer les plans de régularisation des emprises foncières (plans et EDDV) devant être acquis ou rétrocédés aux différents acteurs publics ou privés à l'issue des travaux de création de la ligne 15 Est. - Mettre en place les mesures de