Textul licitației

115Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le marché est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66514110 Servicii de asigurare a autovehiculelor2.1.2. Locul de executareSubdiviziunea țării (NUTS): Paris (FR101)Țara: FranţaInformații suplimentare: Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette da