Textul licitației

tilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Le marché sera conclu pour une durée de 5 (cinq) ans ferme, à compter du 1er janvier 2026 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 à minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Les candidats devront obligatoirement proposer une offre correspondant à l'offre de base. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66512000 Servicii de asigurare contra accidentelor şi de asigurare de sănătate2.1.3. ValoareValoarea estimată fără TVA: 1 500